Creuser un puits, réaliser un forage ou construire un barrage obéira désormais à des règles revues. Deux décrets adoptés en Conseil des ministres le 22 octobre 2026 réforment l’encadrement des ouvrages liés à l’eau, avec une double promesse : mieux protéger la ressource et simplifier les démarches.
Le ministère de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources animales et halieutiques a publié une explication des textes destinée au grand public. La réforme vise à protéger l’eau contre la pollution, à éviter les puits et forages mal placés et à mieux organiser l’usage de la ressource. Elle intervient la même semaine que le lancement de l’aménagement de 50 000 hectares irrigués d’ici octobre 2027.
Les décrets portent sur les IOTA, c’est-à-dire les installations, ouvrages, travaux et activités qui peuvent modifier la quantité d’eau disponible, son écoulement ou sa qualité. Un puisard, un puits ou un petit aménagement relève d’une simple déclaration. Un forage, un barrage ou un grand aménagement agricole ou piscicole exige une autorisation. Le ministère conseille de se renseigner d’abord auprès du service de l’agriculture le plus proche.
Selon le ministère, un puits trop proche d’une fosse septique, d’un dépôt de fumier, d’un rejet de déchets ou d’un tombeau peut rendre l’eau impropre à la consommation. La déclaration des ouvrages doit aussi permettre à l’État de savoir où se trouvent puits et forages, et d’anticiper les pénuries.
Le ministère annonce des demandes traitées plus vite, moins de formalités et des services locaux plus impliqués. Il insiste : la réforme ne vise pas à empêcher les forages, mais à garantir qu’ils soient bien implantés.
La note explicative ne précise ni les délais d’instruction, ni le coût éventuel des démarches, ni les sanctions prévues. Elle ne dit pas si les ouvrages existants devront être déclarés, ni quand les règles entreront en vigueur.
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Source : Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, des Ressources animales et halieutiques (DCRP/MAERAH), note explicative sur les décrets adoptés en Conseil des ministres le 22 octobre 2026.
T.A.A.O