L’Ordre des Notaires du Burkina Faso a réagi aux déclarations diffusées sur les réseaux sociaux concernant une affaire successorale impliquant un notaire. Dans un communiqué, l’institution rappelle le rôle strictement officiel du notaire dans la réception d’un testament et invite les populations à privilégier l’information auprès des sources habilitées.
L’Ordre des Notaires, soucieux de la préservation de la confiance du public dans l’institution notariale, tient à apporter des précisions sur le rôle du notaire dans les affaires testamentaires. « Le rôle du notaire, lorsqu’il reçoit un testament, est celui d’un officier public chargé d’assurer l’authenticité de l’acte, le respect des formalités légales ainsi que sa conservation », souligne le communiqué.
Le notaire n’est pas l’auteur du contenu du testament
L’Ordre rappelle avec force que « le notaire n’est pas l’auteur du contenu du testament ». Les dispositions testamentaires résultent exclusivement de la volonté librement exprimée par le testateur. Le notaire ne saurait dès lors être tenu responsable des choix opérés par ce dernier quant à la transmission de son patrimoine, sous réserve du respect des règles impératives prévues par la loi.
La qualité de notaire ne confère pas, à elle seule, un pouvoir général d’exécution des dispositions testamentaires ni une responsabilité automatique quant à leur application par les héritiers ou les bénéficiaires. Le notaire ne peut être chargé d’une mission particulière d’exécution que s’il a été expressément désigné à cette fin par le testateur.
Toute contestation relève des juridictions compétentes
L’Ordre rappelle que toute contestation portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution d’un testament est soumise aux procédures prévues par les textes en vigueur et à l’appréciation des juridictions compétentes. Il invite les populations à privilégier l’information auprès des sources habilitées et à éviter toute spéculation ou affirmation tendancieuse susceptible de porter atteinte à l’honneur et à la réputation des notaires.
L’Ordre des Notaires se réserve toutes actions et voies de droit qu’il jugera utiles pour la sauvegarde de l’honneur, de la dignité et des intérêts légitimes de la profession notariale.
Source: Ordre Burkinabé des notaires
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