Réglementation des frais de scolarité dans le privé : voici ce que prévoient les autorités

Dans un arrêté signé le 10 juillet 2026 par le ministre de l’Enseignement de base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, le gouvernement prévoit la réglementation des frais de scolarité dans les structures privées d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire. Selon cet arrêté, les frais de scolarité seront désormais fixés en fonction du niveau d’investissement et de la qualité de l’offre éducative. L’objectif est d’éviter certaines dérives souvent constatées dans certains établissements scolaires.

Les frais de scolarité sont par définition le montant total des sommes dues par l’apprenant pour bénéficier des enseignements et participer aux évaluations. Ils comprennent notamment les frais d’inscription, la carte scolaire, l’inscription à la bibliothèque et la contribution en rame de papier.

Avant de fixer les frais de scolarité, les promoteurs des établissements scolaires privés doivent tenir compte de trois critères essentiels. Il s’agit de la zone d’implantation de l’établissement, du niveau d’investissement réalisé et de la qualité de l’offre éducative.

L’arrêté institue ensuite une grille d’évaluation sur 100 points, répartie entre le niveau d’investissement (50 points) et la qualité de l’offre éducative (50 points). Des tableaux distincts définissent les critères applicables aux établissements préscolaires et aux écoles primaires.

Pour une meilleure compréhension des nouvelles dispositions encadrant les frais de scolarité dans les structures privées d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire, le MEBAPLN invite les promoteurs d’établissements, les parents d’élèves, les organisations professionnelles ainsi que l’ensemble des acteurs du système éducatif à lire attentivement l’Arrêté n°2026-101 du 10 juillet 2026, afin d’en découvrir l’ensemble des innovations, des critères de classification des établissements et des modalités d’application.

DCRP MEBAPLN

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